CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Identification de l’agence

HOLYWAYS S.A.R.L est une agence immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours ATOUT FRANCE, N° IM092180015, conformément aux dispositions du Code du tourisme.

Siège social : HOLYWAYS S.A.R.L 29 Rue Émile Landrin 92100 Boulogne-Billancourt, France.

RCS : 838 682 334 R.C.S. NANTERRE

Garantie financière : GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION, 8-10 RUE D’ASTORG, 75008 PARIS, France.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : GROUPAMA. Police n° 41725100K0001.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Holyways et le client dans le cadre de la vente de forfaits touristiques et prestations de voyage au sens des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.

3. Formation du contrat

Le contrat est formé par :

- le devis validé,

- le programme détaillé avec conditions particulières.

- les présentes CGV.

La signature du devis ou le versement d’un acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros. Dans certains cas notamment un voyage hors Union Européenne et à la demande du client, la facturation peut se faire en USD.

Sauf stipulation contraire :

- Acompte à la signature : [montant mentionné sur le contrat du voyage] %

- Solde : au plus tard [X] jours avant le départ. [montant mentionné sur le contrat du voyage].

Toute modification de taxes, carburant, redevances ou taux de change peut entraîner une révision du prix conformément à l’article L.211-12 du Code du tourisme.

5. Responsabilité

Holyways agit en qualité d’organisateur de voyages.

Conformément aux articles L.211-16 et suivants du Code du tourisme, Holyways est responsable de plein droit de la bonne exécution des prestations prévues au contrat, que celles-ci soient exécutées par elle-même ou par d’autres prestataires.

Toutefois, Holyways peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en prouvant que le dommage est imputable :

- au voyageur,

- à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage et présentant un caractère imprévisible ou inévitable,

- ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

La responsabilité est limitée dans les conditions prévues par les conventions internationales applicables aux prestations concernées.

6. Obligations du voyageur

Le voyageur s’engage à :

- Respecter les lois et règlements du pays de destination

- Respecter les horaires et consignes

- Disposer de documents d’identité et visas valides

- Informer Holyways de toute situation particulière (mineurs, santé…)

Tout comportement mettant en danger le groupe pourra entraîner une exclusion sans remboursement.

7. Modification ou annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit par le client à l’agence.

Les frais d’annulation seront appliqués selon l’échéancier indiqué sur les conditions particulières de chaque voyage.

Ces frais peuvent être couverts par une assurance annulation si souscrite.

8. Modification ou annulation par l’organisateur

En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou nombre insuffisant de participants, Holyways pourra annuler le voyage conformément aux dispositions légales.

Le client sera alors intégralement remboursé des sommes versées sans indemnité complémentaire.

9. Information relative aux destinations sensibles

Dans le cadre de son obligation d’information précontractuelle, Holyways communique au client, avant la conclusion du contrat, les informations relatives à la situation politique, sanitaire et sécuritaire de la destination concernée, notamment sur la base des informations publiques disponibles (Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, autorités locales, organismes internationaux).

Le client reconnaît avoir été informé :

- de la situation générale du pays de destination,

- des éventuelles recommandations ou restrictions émises par les autorités compétentes,

- des conditions particulières pouvant affecter le déroulement du séjour.

Lorsque la destination fait l’objet d’une recommandation particulière des autorités françaises, Holyways informe le client des implications éventuelles sur le voyage.

Holyways assure un suivi régulier des informations disponibles jusqu’au départ et informe le client de toute évolution significative susceptible d’affecter l’exécution du contrat.

10. Assurance

Holyways bénéficie d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et d’une garantie financière conformément au Code du tourisme.

Selon le programme souscrit, le prix du voyage peut inclure :

- une assurance assistance et rapatriement,

- ou une assurance multirisque (annulation, assistance, rapatriement, bagages), souscrite auprès d’Allianz Travel.

Les garanties, exclusions et plafonds sont précisés dans la notice d’information remise au client avant la conclusion du contrat.

Lorsque l’assurance est incluse dans le forfait, le client en reçoit les conditions détaillées. Lorsque l’assurance est optionnelle, le client demeure libre de la souscrire ou de contracter une assurance équivalente auprès de l’assureur de son choix.

Il appartient au client de vérifier l’adéquation des garanties à sa situation personnelle.

11. Réclamations

Toute réclamation doit être signalée sur place et confirmée par écrit dans un délai maximum de 30 jours après la fin du voyage.

Holyways s’engage à accuser réception et à traiter la réclamation dans les meilleurs délais.

En cas de désaccord persistant, le client peut recourir au Médiateur du Tourisme et du Voyage.

12. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.